TEXTE n° 380
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
8 décembre 2009
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
estimant urgente la création d’un service public bancaire et financier ainsi que d’un pôle public financier, afin de favoriser
le développement humain.
L'Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 décembre 2009.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir le numéro : 2003.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale