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TEXTE ADOPTÉ n° 615

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

10 mars 2011

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la
République bolivarienne du Venezuela
relatif au
statut de leurs forces armées
dans le cadre de la coopération militaire,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 2710 et 3069.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, signé à Paris le 2 octobre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mars 2011.

Le Président,
Signé : 
Bernard ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2710.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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