TEXTE ADOPTÉ n° 661
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
17 mai 2011
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité entre la République française
et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif
à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 322, 386, 387 et T.A. 104 (2010-2011).
Assemblée nationale : 3385, 3386 et 3401.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 mai 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3385.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale