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TEXTE ADOPTÉ n° 661

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

17 mai 2011

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité entre la République française
et le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif
à des
installations radiographiques et hydrodynamiques communes.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 322, 386, 387 et T.A. 104 (2010-2011).

Assemblée nationale : 3385, 3386 et 3401.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 mai 2011.

Le Président,
Signé : 
Bernard ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3385.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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