TEXTE n° 856
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
16 février 2012
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
pour la relance européenne
et le renforcement du contrôle démocratique.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution européenne.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2012.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 4196, 4328 et 4344.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale