Didier Migaud

Député dont le mandat est clos

Informations générales Contacts Travaux parlementaires Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Tables nominatives des débats

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 12/06/1988
• Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993
• Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997
• Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Réélu le 17/06/2007
• Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 01/03/2010 (Démission)
• Bureau de l'Assemblée nationale
• Questeur de l'Assemblée nationale du : 26/06/2002 au 19/06/2007
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• Membre (02/04/1992 - 01/04/1993)
• Membre (10/06/1993 - 05/12/1994)
• Membre (08/12/1994 - 04/04/1995)
• Vice-président (05/04/1995 - 21/04/1997)
• Membre (05/04/1995 - 21/04/1997)
• Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
• Membre (13/06/1997 - 16/06/1997)
• Rapporteur général (17/06/1997 - 18/06/2002)
• Membre (26/06/2002 - 19/06/2007)
• Membre (27/06/2007 - 01/03/2010)
• Président (28/06/2007 - 23/02/2010)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Membre (23/06/1988 - 01/04/1992)
• Membre (08/04/1993 - 09/06/1993)
• Membre (06/12/1994 - 07/12/1994)
• Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
• Membre (11/10/1990 - 05/04/1991)
• Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
• Membre (04/05/1994 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)
• Rapporteur (19/10/2000 - 18/06/2002)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de L. Fabius, G. Dufoix et E. Hervé
• Rapporteur (15/12/1992 - 16/12/1992)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution portant saisine de la commission d'instruction pour L. Fabius, G. Dufoix et E. Hervé
• Rapporteur (19/12/1992 - 20/12/1992)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• Membre (15/10/2004 - 12/07/2005)
• Vice-Président (26/10/2004 - 12/07/2005)
• Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• Membre (18/04/1992 - 23/04/1992)
• Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• Membre (29/10/2008 - 01/03/2010)
• Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• Membre désigné par les groupes (22/06/1996 - 21/04/1997)
• Secrétaire (04/12/1996 - 21/04/1997)
• (Rapporteur général) (17/10/1997 - 29/10/1997)
• (Rapporteur général) (30/10/1997 - 01/01/2001)
• Vice-Président (30/10/1997 - 01/01/2001)