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Comptes rendus de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Session 2016-2017

Composition de la commission

Mardi 22 novembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 4

– Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4191) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)

– Présences en réunion

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 3

– Suite de l’examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)

– Présences en réunion

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 2

– Suite de l’examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)

– Présences en réunion

Lundi 7 novembre 2016

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 01

– Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)

– Présences en réunion