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Pouvoirs publics : candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants , n° 418, déposée le 14 mars 2014
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur le 21 mai 2014
Rapport n° 610 déposé le 11 juin 2014 :
Texte de la commission n° 611 (2013-2014)

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 juin 2014
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2014 , TA n° 135

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants , n° 2037, déposée le 17 juin 2014 (mis en ligne le 23 juin 2014 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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