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Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme , n° 848, déposé le 22 septembre 2016
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam rapporteure le 18 janvier 2017
Rapport n° 378 déposé le 8 février 2017 :
Texte de la commission n° 379 (2016-2017) déposé le 8 février 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 février 2017
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2017 , TA n° 92

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, n° 4518, déposé le 16 février 2017 (mis en ligne le 20 février 2017 à 16 heures 30).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de la convention


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