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Environnement : portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation , n° 183, déposée le 3 décembre 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 30 avril 2014
Rapport n° 547 déposé le 21 mai 2014 :
Texte de la commission n° 548 (2013-2014) déposé le 21 mai 2014

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean Bizet rapporteur pour avis le 30 avril 2014
Avis n° 532 déposé le 14 mai 2014 par M. Jean Bizet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2014 , TA n° 125

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle , adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, n° 1975, déposée le 28 mai 2014 (mis en ligne le 4 juin 2014 à 11 heures)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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