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Environnement : portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation , n° 183, déposée le 3 décembre 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 30 avril 2014
Rapport n° 547 déposé le 21 mai 2014 :
Texte de la commission n° 548 (2013-2014) déposé le 21 mai 2014

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean Bizet rapporteur pour avis le 30 avril 2014
Avis n° 532 déposé le 14 mai 2014 par M. Jean Bizet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2014 , TA n° 125

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, n° 1975, déposée le 28 mai 2014 (mis en ligne le 4 juin 2014 à 11 heures).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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