Accueil > Dossiers


Collectivités territoriales : schéma régional des crématoriums

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 252, déposée le 18 décembre 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-René Lecerf rapporteur le 30 avril 2014
Rapport n° 545 déposé le 21 mai 2014 :
Texte de la commission n° 546 (2013-2014) déposé le 21 mai 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 mai 2014
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2014 , TA n° 123

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 1971, déposée le 27 mai 2014 (mis en ligne le 3 juin 2014 à 16 heures 45)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale