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Environnement : zones de protection renforcée contre le loup

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Alain BERTRAND et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, n° 54, déposée le 16 octobre 2012
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Stéphane Mazars rapporteur le 15 janvier 2013
Rapport n° 275 déposé le 23 janvier 2013 :
Texte de la commission n° 276 (2012-2013) déposé le 23 janvier 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 30 janvier 2013
Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 janvier 2013 , TA n° 79

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 663, déposée le 30 janvier 2013 (mis en ligne le 4 février 2013 à 14 heures 15)
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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