Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 6 juillet 2017)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Dans un but de simplification, modifier ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Selon toute évidence, la modification des règles de la pénibilité, en particulier l’adaptation des facteurs de risques et de leurs modalités de déclaration, doit obéir avant tout à un objectif de simplification.