Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4)., n° 19-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 juillet 2017)
Paul Christophe
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Lise Magnier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Marine Brenier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Guy Bricout
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 12 par les mots :
« , notamment en prévoyant des mesures d’incitation fiscales et sociales en faveur des entreprises ».
Exposé sommaire
Si on souhaite que le télétravail se développe en France, il convient de créer des mesures d’incitation fiscales et sociales. Tel est le but de l’amendement.