Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4)., n° 19-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 juillet 2017)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« tant dans les entreprises privées que dans les entreprises publiques ».
Exposé sommaire
Le télétravail est particulièrement peu développé dans le secteur public et dans les entreprises publiques. Si on souhaite qu’il se développe davantage en France, il convient de préciser dans le texte qu’il faudra favoriser le télétravail aussi bien dans les entreprises privées que publiques.