- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4)., n° 19-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« interprofessionnels, »,
insérer les mots :
« notamment le domaine de la responsabilité sociale des entreprises, ainsi que ».
Cet amendement a pour objet d’intégrer la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans les domaines de négociation réservés à l’accord de branche.
En effet, de nombreuses entreprises, et en particulier les TPE et les PME, n’ont toujours pas les moyens de concevoir et de concrétiser ces pratiques, qui sont pourtant essentielles dans le but de respecter les principes de développement durable, mais également pour la compétitivité de notre pays.
La négociation d’accords de branche dans ce domaine important pourraient permettre d’inciter à la généralisation de comportements vertueux dans les entreprises, mais également d’éviter que ne se mette en place une forme de « dumping sociétal » entre les entreprises responsables et celles qui refuseraient cette évolution.