Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Bruno Nestor Azerot

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , notamment en renforçant les prérogatives du comité d’entreprise, dont l’objet est d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, par sa participation aux décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production »

Exposé sommaire

L’expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l’entreprise sur le long-terme. Les travailleurs, quel que soit leur statut, de l’ouvrier à l’ingénieur, connaissent leur entreprise, ses forces, ses besoins, ses faiblesses, ses opportunités de développement. Telle est la richesse de la démocratie sociale.

Or, les pouvoirs du comité d’entreprise, qui représente l’instance de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés, restent limités. En tant que tel, il ne participe pas à l’élaboration de la décision de l’entreprise. Nous sommes très loin d’un système de cogestion.

Le Gouvernement entend « favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales » dans les entreprises de droit privé. En renforçant les prérogatives du comité d’entreprise, ce dont il est ici question, le présent amendement apporte donc une solution concrète aux intentions gouvernementales.

Afin d’être plus efficace, le comité d’entreprise doit être davantage actif dans la prise de décision, ses intérêts devant être mieux pris en compte.