Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°19, adopté par la commission, sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 juillet 2017)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment en vue de renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend préciser le champ du présent projet de loi d’habilitation et des futures ordonnances qui seront prises en indiquant l’un des objectifs pouvant être poursuivis par la disposition visant à « mieux » associer les représentants du personnel aux décisions de l’employeur.
L’égalité professionnelle est un enjeu de société. Le dialogue social est un outil essentiel dans le combat contre les inégalités entre les femmes et les hommes.