Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Claude Goasguen

Claude Goasguen

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La seconde phrase de l’article L. 1242‑8‑1 du code du travail est complétée par les mots : « sauf lorsqu’il a été conclu par le salarié avec une petite et moyenne entreprise européenne et que son objet n’a pas été réalisé pendant les trente-six mois de sa durée initiale, auquel cas il peut, à titre exceptionnel, être renouvelé une fois pour la même durée. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises innovantes essaimées de laboratoires de recherche dans les secteurs à temps long comme les biotechnologies, les agro technologies etc..

Dans ces jeunes pousses, en effet, la durée du contrat à objet déterminé auquel il est recouru dans le cadre des « stages post-doc » est déconnectée des impératifs temporels liés, non seulement au développement de la recherche, mais aussi, et surtout, aux exigences règlementaires et administratives (homologations, autorisations de mise sur le marché etc...) en vigueur.

Aussi, cet amendement propose de cibler la dérogation sur les PME au sens européen afin de circonscrire la possibilité de renouvellement des stages post-doc aux jeunes pousses, en ne permettant pas aux grandes entreprises, qui ont d’autres moyens, d’y recourir.