Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Claude Goasguen

Claude Goasguen

Membre du groupe Les Républicains

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La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée :

1° Le titre XI du livre III est abrogé ;

2° Le livre IV est ainsi modifié :

a) Le 20° de l’article L. 2411-1 est abrogé ;

b) La section 15 du chapitre Ier du titre Ier est abrogée ;

c) Le 16° de l’article L. 2412-1 est abrogé ;

d) La section 16 du chapitre II du même titre Ier est abrogée ;

e) Le 7° de l’article L. 2421-2 est abrogé ;

f) Le 8° de l’article L. 2422-1 est abrogé ;

g) Le chapitre X du titre III est abrogé.

Exposé sommaire

La loi du 17 août 2015 n’a pas gagné le pari de la simplification et a même ajouté des nouvelles instances avec les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dans les petites entreprises. Le présent amendement supprime cette disposition.