Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Claude Goasguen

Claude Goasguen

Membre du groupe Les Républicains

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Le livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :

1° L’article L. 2314‑24 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ;

b) Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° L’article L. 2324‑22 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ;

b) Le deuxième alinéa est supprimé.

Exposé sommaire

Le monopole de désignation des candidats au premier tour des élections par les organisations syndicales est un obstacle à une véritable démocratie dans l’entreprise. En effet, il interdit les candidatures libres qui pourraient émerger dès le premier tour parmi les salariés non syndiqués, mais qui néanmoins voudraient représenter le point de vue des salariés présents dans l’entreprise. C’est pourquoi le présent amendement lève cet obstacle à la démocratie sociale.