Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« accessible au public, recensant les »,

les mots :

« public des ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.