Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique, n° 98
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 19 juillet 2017)
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour la régulation de la vie publique »,
les mots :
« de vertu républicaine ».
Exposé sommaire
Plutôt que de stigmatiser les élus de la Nation et de les montrer du doigt en parlant de « moraliser » ou de « réguler », nous souhaitons au contraire que les dispositions de ce texte de loi enracinent et exaltent la vertu républicaine, condition et ferment d’une vraie démocratie. Cette loi a pour vocation de prévenir et de réprimer tant les corrompus que les corrupteurs.