- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique, n° 98
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour la régulation de la vie »,
les mots :
« favorisant la confiance dans l’action ».
Le titre du projet de loi du Gouvernement se targuant de vouloir « rétablir la confiance dans l’action publique », comme si ce texte était la solution miracle pour mettre fin à "l’antiparlementarisme actuel", semblait bien présomptueux et inadapté.
Rappelons que 31 textes sur la confiance et la transparence de la vie publique ont été votés depuis 1985. La représentation nationale n’a donc pas attendu le nouveau Gouvernement pour légiférer sur le sujet.
Cependant le titre voté par le Sénat, introduisant la notion de « régulation » rappelait surtout le langage économique, qui ne semble pas de circonstance ici.
Cet amendement propose donc un titre plus sobre que celui du Gouvernement et plus proche de la nature du texte que le titre du Sénat