Fabrication de la liasse

Amendement n°CL52

Déposé le lundi 17 juillet 2017
Irrecevable 40
  • Texte visé :
  • Examiné par :
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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