- Texte visé : Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique, n° 99
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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I. – Aux alinéas 5, 6 et 8, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à des associations porteuses de missions budgétaires : sport et jeunesse, vie associative, culture, solidarité-insertion, égalité des chances, dès lors que la demande est soutenue par les communes ou leur groupement, qui attestent de l’intérêt de l’investissement pour le territoire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et des associations porteuses de missions budgétaires : sport et jeunesse, vie associative, culture, solidarité-insertion, égalité des chances, dès lors que la demande est soutenue par les communes ou leur groupement, qui attestent de l’intérêt de l’investissement pour le territoire ».
Dans un contexte de baisse des dotations et de recherche d'économie de la part des collectivités territoriales, les associations sont bien souvent les premières à subir des restrictions budgétaires.
Les associations ont très souvent un rôle majeur dans la cohésion sociale et notamment lorsqu'elles exercent leur activité en quartier prioritaire ou au bénéfice principal des publics résidant en quartier prioritaire.
Le soutien des projets associatifs par les collectivités permettrait de s'assurer de l'intérêt majeur des investissements pour le territoire.