Fabrication de la liasse

Amendement n°CL153

Déposé le samedi 9 septembre 2017
Discuté
Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

Membre du groupe La République en Marche

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Christophe Blanchet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Bertrand Bouyx

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article, introduit en première lecture par le Sénat, donne la possibilité aux "personnes publiques" de charger une association ou une fondation d'une action, d'un projet ou d'une activité tendant à la lutte et la prévention contre la radicalisation.

Cette disposition, très éloignée du champ prévu à l'article 34 de la Constitution, ne relève pas de la loi, il est donc proposé de la supprimer.