- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, n° 104
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder six mois ».
Le projet de loi prévoit que la fermeture des lieux de culte provoquant à la commission d'actes terroristes "ne peut excéder six mois".
Autrement dit, le Gouvernement propose que, après six mois de fermeture, un lieu de culte provoquant à la commission d'actes terroristes puisse être à nouveau ouvert !
C'est absurde.
On observera d'ailleurs que ce délai de six mois est le même que celui actuellement prévu pour les débits de boisson (à l'article L. 3332-15 du code de la santé publique), alors même que la fermeture administrative de ceux-ci n'est pas de même nature que celle de lieux constituant une menace terroriste...
Le présent amendement propose de supprimer cette limitation : la durée de la fermeture doit être proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée et appréciée in concreto.