Fabrication de la liasse

Amendement n°CL195

Déposé le samedi 9 septembre 2017
Discuté
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Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par ce projet de loi et par cet article, le Gouvernement continue une surenchère sécuritaire qui ne protège pas, mais au contraire affaiblit et fait le jeu des assaillants.

Cette restriction / diminution / limitation permanente de garanties actuellement associées à l’état de droit est donc non seulement inefficace, contreproductive, mais profondément injustifiée et dangereuse pour les droits et libertés fondamentaux.

Une sortie par le haut, victorieuse de la menace terroriste même qui a induit le recours initial à l’état d’urgence implique non pas de rendre celui-ci permanent, mais au contraire de revenir à une vie démocratique normale, particulièrement soucieuse et protectrice des droits et libertés garantis par notre Constitution et nos lois républicaines.

C’est par un renforcement des moyens humains et financiers des forces de l’ordre et des services de renseignement, dans le cadre de l’état de droit, que nous pourrons contrer efficacement, fermement, et de manière pérenne, tous types de menaces.

En cohérence avec nos amendements précédents, nous estimons que le droit existant est suffisant, tant en France métropolitaine que pour les Outre-mer.

En effet, pourquoi étendre ces mesures non nécessaires pour la lutte contre les actes de terrorisme à l'Outre-mer? Il n’y a aucune explication dans l'étude d'impact permettant d'apprécier les spécificités particulières à l'Outre-mer

Enfin le ridicule ne tue pas,… le Gouvernement propose même d'étendre les nouvelles dispositions de ce projet de loi aux Terres australes et antarctiques françaises, … donc de potentiellement étendre cette loi à l'Archipel du Crozet, notamment ses îles –inhabitées- des Cochons, Apôtres, Pingouins (appelées Îles Froides) ou à l'Île de la Possession et à l'île de l'Ouest, qui hébergent seulement des manchots royaux, des albatros hurleurs, otaries, orques et éléphants de mer.