- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99)., n° 105-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Philippe Vigier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Pierre-Yves Bournazel
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Paul Christophe
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Agnès Firmin Le Bodo
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Jean-Christophe Lagarde
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Lise Magnier
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André Villiers
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2018, un rapport sur la pratique des ambassadeurs sans affectation présentant notamment les modalités permettant de mettre fin à cette pratique.
Cet amendement vise à soulever le débat sur l’interdiction de la pratique des nominations d’ambassadeurs sans affectation par le Président de la République.