Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°105, adopté par la commission, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°99)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 28 juillet 2017)
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Exposé sommaire
Dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat de disparition progressive des subventions des départements, les communes rurales devront annuler des projets utiles pour la population. Les associations seront également lourdement touchées par ces coupes budgétaires qui ne pourront que décourager l'engagement bénévole déjà mis à mal.