Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

À la fin, substituer à l’année :

« 2018 »,

l’année :

« 2019 ».

Exposé sommaire

Afin qu’il n’y ait pas ’d’année blanche’ entre les 2 systèmes et que les projets des acteurs qui méritent d’être accompagnés puissent l’être sans préjudice pour leurs dynamiques et celles des territoires sur lesquels ils sont implantés, il est essentiel de différer d’un an la mise en œuvre de cette mesure. Si tel n’était pas le cas, les collectivités et associations de petite taille des territoires les plus ruraux seraient les premières à être lésées par une modification trop précipitée de ces dispositifs.