Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

« Titre Ier bis A Mesures urgentes pour garantir la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs

« L’article L.O. 121 du code électoral est ainsi rédigé :

« « I. – Les élections législatives et présidentielles se tiennent le même jour.

« « II. – Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’élection du président de la République et du renouvellement. » »

Exposé sommaire

Depuis les révisions constitutionnelles Chirac sur le quinquennat et Sarkozy en 2008, il est un constat partagé qu’un déséquilibre majeur existe entre les pouvoirs législatif et exécutifs, ce dernier ayant une prédominance marquée et préjudiciable pour notre vitalité démocratique.

Cet amendement vise tout d’abord à mettre fin à la sujétion des législatives au calendrier des élections présidentielles en faisant que les deux se tiennent désormais le même jour, ce qui fait que les citoyens voteront en même temps pour leurs députés et pour le président de la République.