- Texte visé : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots :
« confiance dans la vie publique »
les mots :
« transparence de la vie politique ».
Le choix du terme transparence semble plus adapté que celui du terme régulation, les projets de loi organique et de loi ordinaire examinés se situent dans la continuité de la loi 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Le terme transparence exprime clairement l’objectif des dispositions du projet de loi et sera certainement plus expressif pour tous les citoyens d’un engagement de confiance.
Le choix du terme politique en lieu et place du terme publique apparait mieux approprié au projet de loi dont les dispositions visent plus spécifiquement les institutions politiques et non plus largement l’ensemble de la vie publique.