Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Bruno Nestor Azerot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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À l’alinéa 5, après le mot :

« définit »,

insérer les mots :

« , après négociation avec les organisations syndicales de collaborateurs parlementaires, ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que la définition des conditions d’emploi des collaborateurs doit être soumis au préalable à une négociation avec les organisations syndicales représentant les collaborateurs parlementaires.

Il s’agit d’ouvrir la possibilité de définir un statut collectif négocié (convention collective) en associant pleinement les représentants des collaborateurs parlementaires.

Ainsi, l’établissement d’une convention collective permettrait d’une part, de répondre à la question des emplois fictifs en définissant clairement le périmètre des tâches associées à la fonction de collaborateur parlementaire, et d’autre part, de garantir un véritable statut collectif en fixant les conditions d’emploi et de recrutement, les grilles de salaire, les obligations déontologiques, le temps de travail et la sécurité et la santé au travail.

Tel est l’objet de cet amendement.