- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Lise Magnier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Thierry Solère
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Stéphane Demilly
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Pierre-Yves Bournazel
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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André Villiers
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 39, après le mot :
« communication »,
insérer les mots :
« , dans un format numérique, ».
Afin de faciliter le travail de la commission des comptes de campagne et notamment d’alléger son travail de numérisation, il est important que les pièces soient communiquées sous un format numérique.