Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Le 3° est ainsi rédigé :

« 3° De l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » ;

2° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

a) À la première phrase, après le mot : « commission », sont insérés les mots : « et en accord avec la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des membres composant la commission » ;

b) Les deuxième et dernière phrases sont supprimées.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 15 de ce projet qui prévoyait la participation de tous les parlementaires du département au sein de la commission DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). Rien ne justifie l’éviction des parlementaires de cette instance si ce n’est la volonté de les couper de tout lien avec le territoire.