Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Jean-Christophe Lagarde
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteAmendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution
Exposé sommaire