Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 septembre 2017)
Après la seconde occurrence du mot :
« émissions »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« lorsque, selon les données présentées, les objectifs ne sont pas respectés ou risquent de ne pas l’être ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.