Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 26 septembre 2017)
Après le mot :
« posées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« à l’article L. 142‑1 ou au second alinéa de l’article L. 142‑2. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.