Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD94
(mercredi 27 septembre 2017)
À la première phrase, après le mot :
« minières »,
insérer les mots :
« dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.