Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 septembre 2017)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier »,
les mots :
« des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l’article 132‑7‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l’article 1er.