Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 26 septembre 2017)
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« à l’horizon 2040 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement propose d’inscrire l’échéance retenue par le gouvernement pour l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures dans la loi.