Fabrication de la liasse

Amendement n°CD92

Déposé le vendredi 22 septembre 2017
Discuté
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Christophe Arend

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Danielle Brulebois

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Stéphane Buchou

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Lionel Causse

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Jean-François Cesarini

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Bérangère Couillard

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

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Loïc Dombreval

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Yannick Haury

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Sandrine Le Feur

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Jean-Claude Leclabart

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Sandra Marsaud

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Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

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Barbara Bessot Ballot

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Éric Bothorel

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Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

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Le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la redevance mentionnée à l'article L. 132-16 du code minier, d'atteindre une recette de 23 millions d'euros en 2020.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à suivre les recommandations de l’étude d’impact et à demander au Gouvernement de se fixer comme objectif d’augmenter le taux de la redevance progressive minière afin d’atteindre un objectif de recette de 23 millions d’euros en 2020.