Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 septembre 2017)
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« bio-liquides »,
le mot :
« bioliquides » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution par deux fois à l’alinéa 4 ;
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la cohérence rédactionnelle avec les autres articles du titre VI.