Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 septembre 2017)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« étaient »,
les mots :
« ont été mises ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« étant »,
insérer le mot :
« mise ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle : l’alinéa 6 indique que c’est le démarrage de la production de biocarburants qui « date » l’installation.