Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 25 septembre 2017)
A l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« directes et indirectes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en considération les émissions de gaz à effet de serre dues aux changements d’affectation des sols résultant de la production de biocarburants pour l’évaluation de leur potentiel de réduction des émissions de GES en comparaison des carburants d’origine fossile.