Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 25 septembre 2017)
À l’alinéa 7, après le mot :
« délestés, »,
insérer les mots :
« tout en veillant à ce que les particuliers personnes physiques ne puissent être l’objet de tels délestages ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons que les personnes physiques ne soient affectées par une opération de délestage. Les règles relatives au délestage sont si peu précisées dans l’étude d’impact que nous craignions qu’il affecte indifféremment les résidences des particuliers et les sites où ils travaillent. Il nous paraît légitime que les particuliers ne subissent pas les conséquences d’un délestage. Il est moins préjudiciable de chômer une journée que de la passer sans chauffage au cœur de l’hiver. Nous préférons faire passer l’humain d’abord.