Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°164, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 septembre 2017)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut prononcer »
le mot :
« prononce ».
Exposé sommaire
Actuellement en France, quelques 200 moquées salafistes sont identifiées comme telles par le ministère de l’Intérieur. Pourtant, alors que la menace terroriste est réelle, ces mosquées, qui sont de véritables menaces pour la sécurité des Français, ne sont toujours pas fermées. L’éradication de la menace terroriste doit se traduire par des mesures fermes de la part de l’État.