Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2017)
Compléter le titre par le mot :
« islamiste ».
Exposé sommaire
Note nation n’est pas attaquée par n’importe quelle forme de terrorisme. La France est attaquée par des terroristes islamistes. On ne peut gagner une guerre si l’on ne nomme pas clairement son ennemi, il convient donc d’ajouter au titre du présent projet de loi, le qualificatif islamique.