Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 septembre 2017)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« idées ou théories »
le mot :
« discours ».
Exposé sommaire
Les notions d’idées ou de théories sont trop vastes et risquent d’ouvrir la porte à des contestations futures. Les discours sont une forme tangible d’appréhension des messages diffusés dans les lieux visés.